Documentation administrative,
OCR
La prestation inclut la mise à disposition du registre radioprotection répondant à :
OCR
Dans la perspective de la première visite du Conseiller en Radioprotection, nous vous recommandons de nous adresser les
documents informatisés suivants :
Support de Déclaration (DNPRX) (document CERFA) et Récépissé de Déclaration ASN (CODEP) qui sont disponibles sur le site ASN.
La copie de la Demande de Fourniture en Source Scellée (DFSS) pour chaque analyseur à fluorescence X (appelé le bon rouge).
Le Plan d’Organisation de la Radioprotection en place (s’il en existe un)
Le dernier rapport de Vérification Périodique (VP) réalisé sur l’analyseur à fluorescence X.
Copie du dernier Inventaire de Source Détenue (SIGIS) (obligatoire tous les trois ans).
Copie du Kbis.
Copie Recto/Verso de la Carte d’identité du Responsable de l’Activité Nucléaire.
Le zonage, les Consignes de sécurité et le plan d’Evacuation des locaux en place (à main levée avec la zone du coffre)
Les documents de transport (que va fournir le fournisseur de la machine, qui atteste du droit de transporter la machine avec un véhicule)
Photographies de valises de transport, du coffre, du local de stockage, du véhicule de transport
Tous documents du dossier client transmis par votre fournisseur d’AFX : Certificat source, certificat de non-fuite, déclaration conformité colis, guide utilisation, etc…. (Documents qui se rapportent à votre machine)
Eventuellement :
Les supports de formation radioprotection réalisés et leurs émargements.
Les contrats d’utilisation partagée (si c’est le cas).
Les attestations PCR, si oui fiche de nomination existantes.
Les « Analyses de postes de Travail ou Evaluation des Risques » déjà réalisées
avec plans de zonage associés (si déjà mis en place).
Le registre du personnel ou la liste des travailleurs utilisant l’analyseur à
fluorescence X (liste des travailleurs ou le diagnostiqueur seul)
(Nom/Prénom/Date/Naissance/Diplôme/Fonction/Type de Contrat; etc….)
Les procédures en place :
✓ Intervention Chantier Extérieur
✓ Perte / Vol
✓ Mise en Route / Arrêt
✓ Maintenance / Ressourçage
✓ Mise au rebut
✓ Cessation d’activité.
La préparation de ces documents est indispensable à la bonne prise en
charge de votre établissement.
